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Puis-je faire retirer des accusations criminelles portées contre quelqu’un?

1,516

Puis-je être condamné à la résidence surveillée au lieu d’aller en prison?

3,840

À quels types de peines puis-je être condamné dans une affaire de droit criminel?

4,277

La détermination de la peine est-elle différente si je suis une personne noire?

904

Que se passe-t-il à l’audience de détermination de la peine dans une affaire de droit criminel?

3,768

Qu’est-ce que la suramende compensatoire pour les victimes?

2,090

La détermination de la peine est-elle différente si je suis Autochtone?

1,619

Le tribunal peut-il m’empêcher d’avoir une arme à feu ou un autre type d’arme?

1,377

Puis-je purger ma peine les fins de semaine?

5,022

Peut-on m’ordonner de fournir un échantillon d’ADN?

3,390