Droit de la famille
- Aller au tribunal
- Naissance et adoption
- Mariage et union de fait
- Séparation et divorce
- Responsabilités décisionnelles et temps avec les enfants
- Pensions alimentaires pour enfants
- Pensions alimentaires du conjoint
- Biens et dettes – époux
- Biens et dettes – conjoints de fait
- Protection de l’enfance
- Violence familiale
- Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Cour de la famille
- Aide juridique en droit de la famille
Toutes les questions par sujet
Séparation légale
En cas de séparation ou de divorce, quels sont les aspects juridiques auxquels je dois penser?
4,127Comment puis-je me séparer légalement de mon conjoint?
9,557Divorce
Comment obtenir mon certificat de divorce?
3,032Dois-je divorcer?
4,034Comment puis-je demander le divorce?
6,234Comment mon conjoint et moi pouvons-nous obtenir un divorce?
4,314Quand les conjoints s’entendent
Que devons-nous faire si nous nous entendons sur ce qui se produira après notre séparation ou notre divorce?
2,543Quand les conjoints ne s'entendent pas
Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre accord de séparation?
2,756Que puis-je faire si mon partenaire et moi n’arrivons pas à nous entendre après notre séparation?
1,912Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre ordonnance judiciaire?
2,274Accords de séparation
Comment puis-je conclure un accord qui aura force exécutoire?
3,044Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre accord de séparation?
2,756Comment puis-je modifier mon accord de séparation?
2,083Modifier une ordonnance ou un accord
Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre ordonnance judiciaire?
2,274Comment faire modifier une ordonnance judiciaire?
3,679Comment puis-je modifier mon accord de séparation?
2,083Certificats de mariage
J’ai perdu mon certificat de mariage. Comment puis-je en obtenir un autre?
9,067