Droit du logement
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Toutes les questions par sujet
Annuler un bail ou une convention de location
J’ai donné un avis de résiliation de la location. Qu’arrive-t-il si je veux rester finalement?
977Comment puis-je résilier ma convention de location?
2,987Que puis-je faire si je dois déménager parce que je suis victime de violence ou de mauvais traitement?
2,394Que peut-il arriver si je déménage sans remettre un préavis suffisant à mon propriétaire?
2,806Devrais-je essayer de me faire expulser si je veux mettre fin à mon bail?
1,879Signifier un avis
J’ai donné un avis de résiliation de la location. Qu’arrive-t-il si je veux rester finalement?
977Comment remettre un avis de résiliation d’une location à terme fixe?
3,504J’ai un contrat de location mensuelle. Comment dois-je remettre mon avis de déménagement?
3,188Comment remettre un avis de résiliation d’une location à la semaine ou à la journée?
1,740Comment dois-je remettre mon avis de déménagement d’une maison de retraite ou d’une maison de soins?
1,871Que puis-je faire si je dois déménager parce que je suis victime de violence ou de mauvais traitement?
2,394Que peut-il arriver si je déménage sans remettre un préavis suffisant à mon propriétaire?
2,806Fin du bail
Mon bail touche à sa fin. Est-ce que je dois le renouveler ou quitter mon logement?
1,956Logement vendu
Si le bâtiment où j’habite est vendu, vais-je devoir déménager ou payer un loyer plus cher?
2,333Maisons de retraite et maisons de soins
Comment dois-je remettre mon avis de déménagement d’une maison de retraite ou d’une maison de soins?
1,871Vos effets personnels après un déménagement
Puis-je aller récupérer mes effets personnels après mon déménagement?
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