3. Signalez les mauvais traitements
Si un résident d'une est blessé ou menacé, appelez le 9‑1‑1. La police peut enquêter sur tous les crimes commis dans ce type d'établissement.
Si vous croyez qu'un crime a été commis, mais que ce n'est pas une urgence, appelez votre poste de police. Vous pouvez aussi signaler un crime de façon anonyme au programme Échec au crime. Appelez au 1 800 222‑8477 ou signalez l'incident sur le site Web de l'organisme.
Signaler un cas à l’ORMR
L' (ORMR) a la mission de s'assurer que les maisons de retraite respectent les lois qui les régissent.
Vous pouvez signaler les mauvais traitements à l’ORMR en appelant au 1 855 275‑7472. Vous pouvez aussi faire un signalement par écrit en remplissant le Formulaire de rapport d’incident. Vous y trouverez la marche à suivre pour envoyer le formulaire par la poste, télécopieur ou courriel.
Quand vous faites un signalement, vous n'avez pas à donner votre nom. Mais sans votre nom et vos coordonnées, l'ORMR ne pourra pas :
- vous demander d'autres renseignements;
- vous dire les mesures qu'il prendra.
Renseignements à fournir
Donnez autant de détails que possible dans votre signalement. Il sera ainsi plus facile pour l'ORMR de faire enquête.
Vous devez fournir :
- le nom de l'établissement;
- son adresse et la ville ou la municipalité où il se trouve;
- une description des événements, y compris s'il s'agissait d'un événement isolé ou d'un problème récurrent;
- le moment et l'endroit où il est survenu si c'est un incident précis (p. ex., à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement);
- les personnes impliquées.
Signaler le cas à la direction de la maison de retraite
Vous pouvez aussi faire votre signalement à la direction de la maison de retraite, par téléphone ou dans une lettre.
Notez à qui vous avez parlé, ce qui a été dit et ce que les responsables de l'établissement comptent faire.
L'exploitant de la maison de retraite devra :
- informer l’ORMR du cas que vous lui avez signalé;
- appeler la police immédiatement s'il peut s'agir d'un crime.
