Que faire si je suis témoin de mauvais traitements dans une maison de retraite?

3. Signalez les mauvais traitements

Si quelqu'un est blessé ou menacé, appelez le 9‑1‑1.

Si vous croyez qu'un a été commis, mais que ce n'est pas une urgence, appelez votre poste de police. Vous pouvez aussi signaler un crime de façon anonyme au programme Échec au crime. Appelez au 1 800 222‑8477 ou signalez l'incident sur le site Web de l'organisme.

Faire un signalement

Les résidents peuvent signaler les mauvais traitements, mais rien dans la loi ne les y oblige.

En revanche, si vous êtes un employé ou un visiteur, vous devez signaler les cas de mauvais traitements à l’Office de réglementation des maisons de retraite. Vous pouvez aussi les signaler à la direction de l'établissement.

Les visiteurs peuvent faire le signalement par téléphone ou par écrit. Notez à qui vous avez parlé, ce qui a été dit et ce que les responsables de l'établissement comptent faire.

L'exploitant d'une doit :

Selon la loi, les responsables d'une maison de retraite n'ont pas le droit de punir un membre du personnel qui a fait un signalement.

Processus de signalement auprès de l’Office de réglementation des maisons de retraite

Pour signaler un cas de mauvais traitements à l’Office de réglementation des maisons de retraite, appelez au 1 855 275‑7472. Vous n'avez pas à donner votre nom.

Donnez autant de détails que possible. Vous faciliterez ainsi l'enquête. Vous devez fournir :

  • le nom de l'établissement;
  • son adresse et la ville ou la municipalité où il se trouve;
  • une description des événements, y compris s'il s'agissait d'un événement isolé ou d'un problème récurrent;
  • dans le cas d'un événement précis, le moment et l'endroit où il est survenu (p. ex., à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement);
  • les personnes impliquées.

Une fois le signalement fait

L'Office de réglementation des maisons de retraite doit examiner tous les signalements de mauvais traitements et envoyer un inspecteur à la maison de retraite si le rapport fait état de blessures ou de risques de blessures pour le résident.

Une fois le signalement fait :

  • l'Office prend des mesures pour s'assurer que la maison de retraite respecte les lois qui la concernent;
  • la police peut être appelée à enquêter si les gestes sont de nature criminelle;
  • l'établissement peut faire l'objet d'une inspection.

Si vous donnez votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, un employé de l'Office communiquera avec vous s'il a besoin de plus amples renseignements.

Si vous ne donnez pas votre nom et vos coordonnées :

  • l'employé transmettra votre signalement à un inspecteur, qui fera le suivi;
  • l'inspecteur ne sera pas en mesure de communiquer avec vous pour vous informer des mesures prises.
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