Comment se déroulera mon audience à la Cour des petites créances?

2. Rassemblez vos preuves

Il faut vous préparer à votre audience en rassemblant vos preuves, c'est-à-dire en réunissant les documents et en convoquant vos témoins. La preuve doit porter sur les faits que vous devez démontrer pour faire valoir votre demande.

Documentation

Pour être des preuves valables, vos documents doivent être des originaux en lien avec votre dossier. Voici quelques exemples :

  • livres comptables;
  • contrats entre vous et le ;
  • reçus indiquant vos dépenses causées par des actes du défendeur;
  • rapports d'experts tels que des inspecteurs en bâtiment ou des entreprises de réparations;
  • photos;
  • messages textes;
  • courriels.

Ces documents doivent être signifiés au défendeur au moins 30 jours avant votre audience. Il se peut que vous ayez déjà signifié la plupart de ces documents avant votre .

Le Guide sur la signification des documents explique les règles à suivre. Si vous ne respectez pas les règles, le juge rejettera probablement les preuves.

Vous devez apporter les documents originaux et au moins 3 copies de chaque document à l'audience. Les originaux sont des pièces à l'appui, et les copies sont pour vous-même, le juge et le défendeur.

Témoins

Ne citez que des témoins qui :

  • ont des renseignements importants qui aideront le juge à rendre sa décision;
  • peuvent livrer un témoignage favorable à la décision que vous souhaitez obtenir;
  • détiennent de l'information importante contre les arguments du défendeur.

Un témoin peut seulement témoigner sur ce qu'il sait, et non sur ce que d'autres lui ont dit. S'il parle de ce que d'autres ont dit, cela s'appelle une « preuve par ouï-dire ».

Demandez à vos témoins de se rendre au tribunal. S'ils refusent, ou si vous n'êtes pas certain qu'ils viendront, vous pouvez remplir une Assignation de témoin et la déposer au tribunal moyennant des frais. L'assignation est un document qui signifie au témoin son obligation d'être présent à l'audience.

L'assignation doit être remise en personne au témoin au moins 10 jours avant la date de votre audience, et être accompagnée d'une indemnité de présence, qui comprend une indemnité de témoin et une indemnité pour frais de déplacement.

Interprètes

Le tribunal peut mettre des interprètes parlant français ou anglais à la disposition des parties et des témoins. Si vous en avez besoin, dites-le au tribunal le plus tôt possible avant le jour de l'audience.

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