4. Allez à votre proces

Au procès, pour faire valoir votre demande, vous devez présenter des éléments de preuve. Votre preuve doit porter sur les faits que vous devez démontrer. Elle comprend vos témoins et les documents que vous avez déposés au greffe de la cour.

Exposé préliminaire

Le procès commence par votre exposé préliminaire. Dans cet exposé au juge, vous :

• faites un résumé des questions liés à votre cas
• dites ce que vous demandez
• présentez vos éléments de preuve

Il ne faut pas commencer à expliquer vos éléments de preuve dans l'exposé préliminaire. Présentez-les brièvement, mais n'en parlez pas en détail; vous ferez cela à une autre étape.

Le défendeur peut faire son exposé préliminaire tout de suite après vous, ou attendre que ce soit son tour de présenter ses arguments.

Votre preuve

Vous et vos témoins livrerez votre témoignage « sous serment ». Cela signifie que vous promettez de dire la vérité. Cela s'appelle « témoigner ».

Normalement, comme c'est votre affaire, vous serez le témoin principal. Lorsque vous témoignerez, le mieux sera de commencer par le début et de raconter au juge les événements dans l'ordre où ils se sont produits. C'est une bonne idée d'arriver au procès avec des notes au sujet de tout ce que vous voulez dire.

Si vous avez des témoins autres que vous-même, vous pouvez leur poser des questions. C'est ce qu'on appelle l'« interrogatoire principal ». Vos questions ne doivent pas indiquer au témoin ce que vous voulez qu'il dise.

Une question qui suggère une réponse s'appelle une « question suggestive ». Pour les éviter, commencez vos questions par « qui », « que », « où », « quand », « pourquoi », « comment », ou par « pourriez-vous décrire ». Par exemple :

• Question non suggestive : « Qu'avez-vous vu dans l'appartement? »
• Question suggestive : « L'appartement avait l'air vraiment endommagé, n'est-ce pas? »

Les questions suggestives sont interdites pendant l'interrogatoire principal.

Le défendeur peut lui aussi interroger vos témoins. Cela s'appelle le « contre-interrogatoire ». Les questions suggestives sont permises durant le contre-interrogatoire. Le but du contre-interrogatoire est de vérifier si ce que le témoin dit est vrai et digne de foi.

Enfin, le juge pourrait lui aussi vous interroger, vous et vos témoins.

Preuve documentaire

Peut-être avez-vous des documents, des photos ou des enregistrements pouvant vous aider à expliquer les faits au juge. Vous devez lui signaler ces documents pour pouvoir les utiliser comme éléments de preuve.

Lors de votre témoignage, quand vous voudrez les utiliser, dites au juge que vous souhaitez présenter un document à titre de « pièce ». La pièce est un élément de preuve utilisé dans un procès. Remettez le document au greffier, qui à son tour le remettra au juge. Vous devrez aussi en remettre une copie au défendeur, et une autre au témoin si vous en avez un.

Une fois que chacun a sa copie, dites en quoi le document consiste, qui en est l'auteur, et à quelle date il a été produit. Si vous utilisez un livre de documents, précisez aussi le numéro de page où se trouve le document.

Puis, attendez que le juge et le défendeur ou le témoin aient les yeux sur le document. Si le défendeur ne s'y oppose pas, le juge confirmera que le document est une pièce, et lui attribuera un numéro. Il se peut qu'il lui appose alors une estampille.

Ensuite, vous pourrez parler des faits sur lesquels le document porte.

Si vous souhaitez interroger votre témoin au sujet d'un document, vous devez d'abord lui demander d'identifier ce document. Vous pouvez lui poser les questions suivantes :

• Reconnaissez-vous ce document?
• Pouvez-vous expliquer en quoi ce document consiste?

La preuve du défendeur

Le défendeur peut lui aussi témoigner et présenter des éléments de preuve. Il pourrait vouloir démontrer :

• qu'il n'a pas fait ce que vous lui reprochez, ou
• qu'il vous a déjà payé ce qu'il vous devait

Si le défendeur a des témoins, vous pouvez les contre-interroger. Le juge peut également leur poser des questions.

Exposés finaux

Après que vous-même et le défendeur avez présenté vos éléments de preuve, vous devez tour à tour présenter vos exposés finaux.

Il s'agit de donner au juge un résumé de votre preuve et de lui expliquer pourquoi vous devriez obtenir ce que vous demandez. Vous devez vous baser sur :

• ce que les témoins ont dit;
• les documents présentés en preuve;
• les règles et les lois.

C'est vous qui faites votre exposé final en premier, avant le défendeur. Vous pourriez ensuite avoir un dernier droit de parole si le défendeur apporte quelque chose de nouveau dans son exposé final.

Dépens et intérêts antérieurs au jugement

Dans votre exposé final, vous devriez demander des dépens : un montant que le juge peut ordonner à quelqu'un de payer à l'autre partie, pour différentes raisons. Par exemple, vous pouvez demander des dépens parce que le défendeur a perdu le procès. Les dépens servent à couvrir une partie de ce que vous avez dépensé pour vous préparer au procès.

Vous ferez bien d'avoir des preuves de vos dépenses. Le juge pourrait vous les demander avant de vous accorder les dépens.

La question des dépens pourrait aussi être remise à plus tard. Le juge pourrait vous demander de lui adresser une demande de dépens par écrit. Dans cette demande, vous lui expliquerez pourquoi vous avez droit aux dépens. Joignez-y les preuves que vous avez.

Dans votre exposé final, vous devriez aussi parler des intérêts antérieurs au jugement : rappelez au juge la date de commencement que vous demandez pour ces intérêts. Vous devez dans tous les cas les avoir demandés dans la Demande du demandeur.