Comment se déroulera mon audience à la Cour des petites créances?

3. Sachez quels sont les comportements attendus au tribunal

Préparation en vue de l'audience :

  • Portez une tenue appropriée. Par exemple, ne portez pas de vêtements sur lesquels on peut voir des images ou du langage déplacés.
  • Apportez tous les documents dont vous aurez besoin.
  • Prévoyez arriver au palais de justice au moins 15 minutes avant votre audience, afin d'avoir le temps de passer le contrôle de sécurité et de trouver votre salle d'audience.
  • Soyez prêt à une possible fouille du service de sécurité.

Dans la salle d'audience :

  • Vous pouvez uniquement apporter de l'eau; la nourriture et les autres boissons sont interdites.
  • Ne mâchez pas de gomme.
  • Retirez votre chapeau.
  • Éteignez votre téléphone cellulaire et tout autre appareil électronique.
  • Levez-vous lorsque le juge entre dans la salle d'audience ou en sort, et lorsque vous vous adressez à lui.
  • Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur ».
  • Adressez-vous toujours directement au juge, et non au , sauf lorsque vous interrogez un témoin.
  • Vous pouvez prendre des notes durant l'audience afin d'être prêt à répondre correctement aux questions soulevées.
  • N'interrompez pas le juge.
  • N'interrompez personne, sauf pour contester une question inappropriée durant l'interrogatoire d'un témoin.
  • Une seule personne à la fois peut prendre la parole.
  • Si vous avez du mal à entendre le juge ou quelqu'un d'autre, dites-le au juge.
  • Tout document que vous souhaitez transmettre au juge doit être remis au greffier de la Cour.

Arrivez à l'avance pour avoir le temps de trouver la bonne salle.

La liste des affaires entendues le jour même est généralement affichée sur un tableau à l'entrée des tribunaux ou à l'extérieur des salles d'audience. Si vous avez du mal à trouver votre salle, demandez de l'aide au comptoir.

Avant de passer devant le juge, adressez-vous à l'avocat de service s'il est disponible. Pro Bono Ontario (en anglais seulement) offre les services d'avocats appelés « avocats de service » à la Cour des petites créances de Toronto et d'Ottawa. Ce type d'avocat peut offrir une assistance juridique immédiate aux personnes à faible revenu qui comparaissent sans avocat. Ils ne peuvent pas s'occuper de votre affaire du début à la fin, mais pourront peut-être vous représenter ou vous aider le jour de votre audience.

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