3. Sachez quels sont les comportements attendus au tribunal
Question & réponse
Comment se déroulera mon procès à la Cour des petites créances?Préparez-vous
Le jour du procès, habillez-vous convenablement. Par exemple, évitez les vêtements comportant des images ou des propos déplacés.
Assurez-vous d'avoir tous les documents dont vous aurez besoin. N'oubliez pas d'apporter trois copies de chaque document à présenter au juge.
À votre arrivée au palais de justice
Rendez-vous au palais de justice au moins 15 minutes à l'avance. Cela vous laissera le temps de passer le contrôle de sécurité et de trouver votre salle d'audience. Soyez prêt à une possible fouille du service de sécurité.
La liste des affaires à entendre le jour même est généralement affichée sur un tableau à l'entrée du palais de justice ou à l'extérieur de la salle d'audience. Votre salle y sera indiquée. Si vous avez du mal à la trouver, demandez de l'aide au comptoir.
Dans la salle d'audience
Vous pouvez uniquement apporter de l'eau; la nourriture et les autres boissons sont interdites.
Dans la salle d'audience :
- retirez votre chapeau
- éteignez votre téléphone cellulaire et tout autre appareil électronique
- ne mâchez pas de chewing-gum
Vous devez vous lever lorsque le juge entre dans la salle d'audience ou en sort, et aussi lorsque vous parlez au juge.
Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur ». Adressez-vous toujours directement à lui, et non au , sauf lorsque vous interrogez un témoin.
Une seule personne à la fois peut prendre la parole. N'interrompez pas le juge lorsqu'il parle. N'interrompez personne, sauf pour contester une question inappropriée durant l'interrogatoire d'un témoin. C'est une bonne idée de prendre des notes quand quelqu'un d'autre parle. Il sera ainsi plus facile de répondre correctement aux questions par la suite.
Si vous avez du mal à entendre le juge ou quelqu'un d'autre, dites-le au juge.
Tout document que vous souhaitez transmettre au juge doit être remis au .
