Un administrateur d’un régime de retraite est une personne ou un groupe de personnes qui gèrent un régime de retraite. L’administrateur est notamment responsable de fournir certains renseignements aux participants du régime et de leur verser leurs rentes.
Ses coordonnées sont habituellement indiquées dans la brochure ou le relevé annuel du...
Un transfert surveillé est la surveillance du moment où un parent dépose ou vient chercher l’enfant, mais pas de la visite elle-même. L’objectif est habituellement de réduire les chances de conflit entre les parents ou de prévenir les mauvais traitements à l’endroit d’un des parents.
Dans la plupart des affaires en droit de la famille, le terme « visite surveillée » a été remplacé par « temps parental surveillé ». Cela dit, dans une affaire de protection de l'enfance, le terme « visite surveillée » peut encore être utilisé.
Le temps parental surveillé est un type de temps parental où le...
La violence familiale englobe les différentes formes de mauvais traitements, la négligence ou les préjudices que les adultes et les enfants peuvent subir dans le cadre de leurs relations personnelles. Lorsque la violence a lieu entre les partenaires, il est question de violence conjugale ou entre partenaires.
Un témoin est une personne qui présente de l’information au tribunal afin d’aider le juge à trancher une affaire. Par exemple, un témoin peut être un ami ou un membre de la famille qui décrit votre relation avec votre enfant au juge.
Un témoin présente habituellement cette information durant un témoignage au tribunal. Toutes les parties...
Une union de fait, parfois appelée « cohabitation », désigne le fait pour des conjoints de même sexe ou de sexe opposé de vivre ensemble dans une relation semblable au mariage sans toutefois être mariés. En droit de la famille, vous n’avez pas besoin d’habiter avec votre conjoint pendant une période donnée pour vivre en union de fait,...
Des conjoints se séparent lorsque l’un d’eux décide de mettre fin à leur mariage ou à leur union de fait et se comporte d’une manière indiquant son intention de mettre fin à la relation. Il suffit de vouloir « se séparer » de son conjoint pour être légalement séparé. La séparation et le divorce sont deux concepts différents.
La résidence principale est le lieu où votre enfant habite la plupart du temps.
Le contre-interrogatoire est l’interrogation par l’une des parties, ou son avocat le cas échéant, d’un témoin de l’autre partie visant à déterminer si ses réponses sont véridiques et fiables.
L’interrogatoire principal est l’interrogation par l’une des parties, ou son avocat le cas échéant, de ses propres témoins, autrement dit, des témoins qui témoignent en votre faveur.