glossaire

parties

Les parties sont les personnes ou organisations participant directement à une affaire devant les tribunaux, un contrat, une entente ou toute autre affaire juridique. Une personne, un groupe de personnes, une société ou un organisme comme le Bureau des obligations familiales ou la Société d’aide à l’enfance peuvent être des parties.

Dans la plupart des affaires de droit de la famille, les deux partenaires sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.

Dans la plupart des affaires de protection de l'enfance, les parents et la Société d’aide à l’enfance sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.

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