Parcours guidés pour les questions relatives aux enfants, aux pensions alimentaires et aux biens lors d’une séparation et d’un divorce

Parcours guidés pour les questions relatives aux enfants, aux pensions alimentaires et aux biens lors d’une séparation et d’un divorce

Le nouvel outil de parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certains formulaires judiciaires dont vous avez besoin pour engager une procédure judiciaire en droit de la famille.

Ce parcours vous pose des questions, vous donne des informations qui vous aideront à y répondre et place vos réponses dans les formulaires requis. L'utilisation de l'outil (disponible en anglais seulement) est gratuite.

Vous pouvez utiliser cet outil pour remplir la Formule 8: Requête (formule générale).  Une fois que vous l'aurez remplie, on vous dira si vous devez remplir d'autres formulaires.             

Lorsque vous avez terminé, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires. Vous obtiendrez également des instructions sur la façon de les transmettre au tribunal.

À qui s'adresse ce parcours guidé ?

Vous pouvez utiliser cet outil si vous souhaitez demander au tribunal :

  • la garde des enfants
  • le droit de visite des enfants
  • la pension alimentaire pour enfant
  • la pension alimentaire du conjoint
  • le partage des biens familiaux
  • d'autres ordonnances en droit de la famille comme une ordonnance restrictive
  • le divorce, y compris toute autre ordonnance traitant des questions ci-dessus

Si vous demandez le divorce, vous ou votre conjoint devez avoir vécu en Ontario au cours des 12 derniers mois. Et si vous demandez quelque chose en rapport avec vos enfants, ils doivent résider en Ontario.

À qui le parcours ne s'adresse pas ?

Cet outil ne s’adresse pas aux personnes qui veulent seulement un divorce. Si vous voulez uniquement un divorce, vous devez utiliser un autre outil.

Vous ne devez pas utiliser celui-ci si vous :

  • avez déjà déposé une Formule 8: Requête (formule générale) auprès du tribunal;
  • avez une ordonnance judiciaire définitive et voulez demander au tribunal de la modifier;
  • voulez une ordonnance accélérée, ce qui signifie que vous voulez que le tribunal décide rapidement;
  • voulez une ordonnance sans donner un avis d'audience à votre conjoint ou à l'autre parent de votre enfant.

Si vous n’êtes pas certain de l'utilisation de cet outil, parlez à un avocat.

Utiliser le parcours

En fonction de votre situation et de ce que vous demandez au tribunal, cela peut prendre moins d'une heure, quatre heures, ou plus pour terminer le parcours.

Si vous avez tous vos documents, cela peut prendre moins de temps. Le parcours est divisé en étapes. Au début de chaque étape, vous trouverez une liste d'informations dont vous avez besoin pour continuer.

Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les parcours en tant qu'invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après quatre heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les autres parcours.

Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.

Ce parcours guidé ne vous donne pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils sur votre situation, parlez à un avocat.