À propos des Parcours guidés en droit de la famille
Les Parcours guidés en droit de la famille de CLEO sont une série de questionnaires en ligne conçus pour vous aider à remplir les formules judiciaires du tribunal dont vous avez besoin pour votre affaire en droit de la famille. Les Parcours vous posent des questions, puis inscrivent vos réponses dans les formules judiciaires requises. Chaque question comprend des informations qui expliquent ce qui est nécessaire. L’outil est gratuit.
Si vous avez déjà un compte, cliquez ici pour accéder à votre travail qui a été sauvegardé:
Le Parcours que vous utilisez dépend de ce que vous demandez au tribunal. Vous pouvez utiliser un ou plusieurs des Parcours suivants:
|
Enfants, pensions alimentaires et problèmes de biens lors de la séparation et du divorce
|
Vous pouvez utiliser cet outil si vous demandez l’une de ces choses au tribunal:
|
|
Divorce conjoint ou seul
|
Utilisez-le si vous voulez demander au tribunal :
|
|
Dépôt de votre entente concernant la pension alimentaire pour la faire appliquer
|
Utilisez-le pour déposer votre accord de séparation, votre contrat de mariage, votre accord de cohabitation ou votre accord de paternité auprès du tribunal afin de faire appliquer les montants de pensions alimentaires qui y sont décrits. |
|
Répondre à une requête en droit de la famille
|
Utilisez-le si vous souhaitez répondre à une Formule 8 ou 8A: Requête. Vous pouvez également faire vos propres demandes de divorce, de garde, de droit de visite, de pension alimentaire et de partage des biens. |
|
Répondre à une Réponse
|
Utilisez-le si vous avez engagé une procédure devant le tribunal de la famille et que vous souhaitez répondre à une Formule 10: Réponse. |
|
Conférence relative à la cause
|
Ce parcours sert à remplir les formulaires nécessaires pour votre conférence relative à la cause. |
|
Conférence en vue d’un règlement amiable
|
Ce parcours sert à remplir les formulaires nécessaires pour votre conférence en vue d’un règlement amiable. |
|
Présenter une motion ou répondre à une motion
|
Utilisez ce parcours pour présenter une motion ou répondre à une motion dans votre affaire familiale. |
Lorsque vous avez terminé, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires. Vous recevrez également des instructions sur la façon de transmettre ces formulaires au tribunal.
Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les Parcours en tant qu’invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après 4 heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les autres Parcours.
Toute information personnelle que vous inscrivez dans le Parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.
Besoin d’assistance?
Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez support@cleo.on.ca.
Les Parcours guidés en droit de la famille ne vous donnent pas de conseils juridiques. Vous devriez parler à un avocat pour obtenir un conseil juridique sur votre situation spécifique.
