Parcours guidés : présenter une motion et répondre à une motion

Parcours guidés : présenter une motion et répondre à une motion

Les parcours guidés de CLEO en droit de la famille sont là pour vous aider à remplir les formulaires judiciaires dont vous avez besoin pour votre affaire de droit de la famille.

Vous pouvez utiliser ce parcours pour présenter une motion ou répondre à une motion dans votre affaire de droit de la famille.

Dans le parcours, le système vous pose des questions, vous donne de l’information pour vous aider requis, et inscrit vos réponses dans les formulaires à remplir. Utiliser le parcours est Gratuit.

Quand vous avez terminé, vous pouvez sauvegarder ou imprimer vos formulaires. On vous explique aussi comment les remettre au tribunal.

À qui s’adresse ce parcours guidé?

Vous pouvez utiliser ce parcours si, en attendant que le tribunal règle votre dossier, vous voulez lui demander de rendre une ordonnance temporaire sur l’un des points suivants :

  • Garde des enfants;
  • Droit de visite;
  • Pension alimentaire pour enfants;
  • Pension alimentaire du conjoint;
  • Partage des biens;
  • Autres types d’ordonnances familiales (ex. : ordonnance de ne pas faire [aussi appelée « ordonnance restrictive »]).

Vous devez déjà avoir déposé une requête ou une défense et assisté à votre première conférence relative à la cause.

Les situations où on ne peut pas utiliser ce parcours guidé

Vous ne pouvez pas utiliser ce parcours pour demander au tribunal de changer une Ordonnance judiciaire définitive.

Si vous ne savez pas si ce parcours est pour vous, consultez un avocat.

Faire le parcours

Il faut prévoir entre moins d’une heure et quatre heures ou plus pour faire le parcours, dépendamment de votre situation et de ce que vous demandez au tribunal.

Cela peut prendre moins de temps si tous vos documents sont prêts quand vous commencez. Le parcours est divisé en étapes. Au début de chaque étape, on vous donne La liste des renseignements dont vous avez besoin pour continuer le parcours.

Vous pouvez créer un compte ou utiliser le parcours en tant qu’invité. Si vous décidez de ne pas créer de compte, le système fermera la session automatiquement au bout de quatre heures. Vous devez créer un compte pour pouvoir sauvegarder vos renseignements dans le système ou utiliser les autres parcours.

Tous les renseignements que vous inscrivez dans les parcours sont confidentiels. CLEO ne divulguera pas vos renseignements personnels à qui que ce soit, sauf si vous le lui demandez. Pour en savoir plus, lisez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de CLEO.

Besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide pour faire les parcours guidés ou si vous avez des questions, écrivez à soutien@cleo.on.ca.

Ce parcours guidé ne donne pas de conseils juridiques. Pour recevoir des conseils sur votre situation, consultez un avocat.