Parcours guidés vers les formulaires de divorce

Parcours guidés vers les formulaires de divorce

Le nouvel outil de parcours en ligne de CLEO (disponible en anglais seulement) est conçu pour vous aider à remplir les formulaires judiciaires dont vous avez besoin pour demander le divorce. Les parcours vous posent des questions et ensuite inscrivent vos réponses dans les formulaires requis. L'outil est gratuit.

Vous pouvez utiliser l’outil de parcours si :

  • Vous faites une requête en divorce par vous-même et demandez uniquement un divorce au tribunal. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser l’outil si vous demandez des ordonnances concernant la pension alimentaire du conjoint, la pension alimentaire pour enfants, la garde et le droit de visite, ou le partage des biens familiaux.
  • Vous faites une requête en divorce avec votre conjoint. Vous pouvez également demander au tribunal de rendre des ordonnances sur la pension alimentaire du conjoint, la pension alimentaire pour enfants, la garde et le droit de visite, si vous et votre conjoint êtes d’accord sur ces questions.

Ce parcours vous pose des questions et place vos réponses dans les formulaires requis. L'utilisation de l'outil (disponible en anglais seulement) est gratuite.

Lorsque vous avez terminé, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires. Vous recevrez également des instructions sur la façon de transmettre ces formulaires au tribunal.

Vous pouvez utiliser l’outil des parcours si …

Ce dont vous avez besoin?

  • vous êtes marié
  • vous ou votre conjoint avez vécu en Ontario tout au long de la dernière année
  • vous êtes séparé depuis au moins un an
  • vous et votre conjoint avez une ordonnance du tribunal concernant la pension alimentaire pour enfants ou vous avez pris des dispositions raisonnables pour les enfants
  • vous souhaitez faites une requête en divorce par vous-même (divorce simple) ou avec votre conjoint (divorce conjoint)
  • une copie certifiée conforme de votre acte de mariage
  • les copies des accords, ordonnances judiciaires, avis de calcul et de recalcul
  • votre date de mariage et les dates de votre vie commune
  • les dates de naissance, noms et renseignements antérieurs sur le divorce pour vous et votre conjoint
  • des informations sur vos enfants en commun

Si vous avez toutes les informations nécessaires dont vous avez besoin pour répondre aux questions, cela peut prendre seulement 15 minutes. Cela prendra plus de temps dans les situations plus complexes.

Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les parcours en tant qu'invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après quatre heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les parcours pour les ordonnances concernant la pension alimentaire du conjoint, la pension alimentaire pour enfants ou la garde et le droit de visite. 

Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.

Besoin d'assistance?

Si vous avez besoin d'aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez support@cleo.on.ca.

Les parcours ne vous donnent pas de conseils juridiques. Vous devriez parler à un avocat pour obtenir un conseil juridique sur votre situation spécifique.