À propos des Parcours guidés en droit de la famille

À propos des Parcours guidés en droit de la famille

Les Parcours guidés en droit de la famille de CLEO sont une série de questionnaires en ligne conçues pour vous aider à remplir les formulaires du tribunal dont vous avez besoin pour votre affaire en droit de la famille. Les parcours vous posent des questions, puis inscrivent vos réponses dans les formulaires requis. Chaque question comprend des informations qui expliquent ce qui est nécessaire. L'outil est gratuit.

Si vous avez déjà un compte, cliquez ici pour accéder à votre travail qui a été sauvegardé:

Le parcours que vous utilisez dépend de ce que vous demandez au tribunal. Vous pouvez utiliser un ou plusieurs des parcours suivants:

Enfants, pensions alimentaires et problèmes de biens lors de la séparation et du divorce

Vous pouvez utiliser cet outil si vous demandez l'une de ces choses au tribunal

  • la garde des enfants
  • le droit de visite des enfants
  • la pension alimentaire pour enfant
  • la pension alimentaire du conjoint
  • le partage des biens familiaux
  • d'autres ordonnances en droit de la famille comme une ordonnance restrictive
  • le divorce, y compris toute autre ordonnance traitant des questions ci-dessus
Divorce conjoint ou seul

Utilisez-le si vous voulez demander au tribunal :

  • un divorce uniquement sans ordonnance
  • un divorce avec votre conjoint qui peut inclure certaines ordonnances, si vous et votre conjoint êtes d’accord.
Dépôt de votre entente concernant la pension alimentaire pour la faire appliquer

Utilisez-le pour déposer votre accord de séparation, votre contrat de mariage, votre accord de cohabitation ou votre accord de paternité auprès du tribunal afin de faire appliquer les montants de pensions alimentaires qui y sont décrits.

Lorsque vous avez terminé, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires. Vous recevrez également des instructions sur la façon de transmettre ces formulaires au tribunal.

Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les parcours en tant qu'invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après 4 heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les autres parcours.

Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.

Les Parcours guidés en droit de la famille ne vous donnent pas de conseils juridiques. Vous devriez parler à un avocat pour obtenir un conseil juridique sur votre situation spécifique.