Le juge fixe la date d’une conférence de gestion du procès lorsqu’il est d’avis que votre conjoint et vous ne pouvez régler les questions qui vous concernent et qu’un procès doit avoir lieu.
La conférence de gestion du procès a pour objet de veiller à ce que votre conjoint et vous soyez prêts pour le procès et tentiez une dernière fois de régler...
Si votre conjoint et vous n’avez pas réglé les questions qui vous concernent après une ou plusieurs conférences relatives à la cause, le juge peut fixer la date d’une conférence en vue d’un règlement amiable.
La conférence en vue d’un règlement amiable a pour objet de vous aider, ainsi que votre conjoint, à régler les questions sur lesquelles...
C'est lors de la conférence relative à la cause que votre conjoint et vous parlez pour la première fois de votre cause à un juge. Ainsi, à cette occasion, votre conjoint et vous (et vos avocats, s'il y a lieu) rencontrez un juge pour discuter des questions en litige et tenter de vous entendre sur celles-ci.
La conférence relative à la cause a...
Si vous êtes bien préparé(e) avant votre procès, celui-ci se déroulera plus facilement. La Cour de justice de l’Ontario offre une ressource utile aux personnes qui se représentent elles-mêmes lors de leur procès : le Guide d’autoreprésentation à un procès en droit de la famille. Et la Cour supérieure de justice a un guide intitulé «Guide du...
Vous avez une première comparution devant le tribunal si votre cause est portée devant :
Si votre cause est portée devant la Cour supérieure de justice, vous...
Si votre conjoint a introduit une instance contre vous et que vous devez répondre aux documents judiciaires que vous avez reçus de sa part, vous êtes l’intimé(e). Votre conjoint(e), qui a introduit l’instance, est le/la requérant(e). Vous êtes tous les deux parties à votre affaire en droit de la famille.
Votre conjoint doit suivre la Règle 6 :...
Vous devez retourner au palais de justice une fois que votre conjoint a reçu signification des documents, afin de déposer vos documents et la Formule 6B : Affidavit de signification dans le dossier continu.
Vous pouvez déposer vos formules et documents auprès du tribunal en ligne, par courriel ou en personne. La section Déposez vos...
La conférence en vue d'un règlement amiable se tient soit dans une salle d'audience, soit dans une salle de conférence au palais de justice. Si votre conjoint et vous n'avez pas d'avocats, la conférence en vue d'un règlement amiable se tiendra probablement dans une salle d'audience. Vous pouvez demander au personnel du tribunal de vous aider à...
Vous ou votre conjoint pouvez présenter une offre de règlement amiable à tout moment pendant l'instance judiciaire. De plus, vous pouvez présenter plus d'une offre de règlement amiable.
Une offre de règlement amiable est une offre qu'une des parties présente à l'autre partie pour régler une partie ou la totalité des questions en litige dans...
Une motion sans consentement signifie que l'un de vous n'est pas d'accord avec les ordonnances temporaires que l'autre partie demande.
Habituellement une motion peut être présentée uniquement après une conférence relative à la cause.
Si votre conjoint et vous n'êtes pas d'accord, et que vous présentez la motion, vous êtes l'auteur(e) de la...