absolution conditionnelle

L’absolution conditionnelle est un type de sentence. Elle signifie que le tribunal vous déclare coupable, mais a décidé de laisser votre casier judiciaire vierge. Vous serez toutefois assujetti à une probation pouvant durer jusqu’à 3 ans. Pendant cette période, vous devrez respecter certaines conditions, faute de quoi vous pourriez voir votre condamnation inscrite à votre casier judiciaire ou votre peine alourdie, ou être accusé d’une nouvelle infraction criminelle. Quant à la peine, il s’agit de la sanction que le tribunal vous impose après vous avoir déclaré coupable. Les absolutions conditionnelles sont automatiquement supprimées du répertoire informatique du Centre d’information de la police canadienne 3 ans après le jugement.