agression sexuelle

Il s’agit d’une infraction criminelle. Comme son nom l’indique, l’agression sexuelle est une agression de nature sexuelle qui comprend toutes les formes d’activités sexuelles non désirées, comme l’attouchement, la relation sexuelle ou le baiser forcés. La victime peut être de sexe masculin ou féminin. Le conjoint d’une victime peut être accusé d’agression sexuelle. Cette infraction est identifiée selon les facteurs suivants :

• la partie du corps touchée;
• la nature du contact;
• la situation dans laquelle ce contact s’est produit;
• l’ensemble des circonstances entourant l’incident;
• le recours à des menaces ou à la force, le cas échéant.