Cacher ce site

Accessibilité

English

À propos
Dernières mises à jour

Accueil
Glossaire
Apatride

apatride

Une personne apatride est une personne qui n’est citoyenne d’aucun pays.

Sujets du glossaire

COVID-19
Aide sociale et pensions
Dettes et droits du consommateur
Droit criminel
Droit de l'immigration
Droit de la famille
Droit des réfugiés
Droit du logement
Droit de l'éducation
Droits de la personne
Droits linguistiques des francophones
Emploi et travail
Mauvais traitements et violence familiale
Santé et invalidité
Testaments et procurations
Tribunaux et cours

Ce site contient des informations juridiques d'ordre général de l'Ontario, au Canada. Il ne saurait être utilisé comme un conseil juridique quant à des problèmes juridiques spécifiques.

À propos de Justice pas-à-pas
Parcours guidés
Sujets juridiques A-Z
Glossaire

Dernières mises à jour
Intégrer et partager
Commandez nos signets et nos affiches
Abonnez-vous aux courriels de CLEO

Partager le contenu de Justice pas-à-pas sur votre site Web

Abonnez-vous aux courriels de CLEO

Conditions d’utilisation
Politique de confidentialité
Nous joindre

Droits d’auteur © CLEO (Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario).

Justice pas-à-pas, un projet collaboratif dirigé par CLEO, est financé par :

Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :

Les procédures civiles, comme la faillite et les successions
La Cour des petites créances
La Cour de la famille

Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.