glossaire

arbitrage

L’arbitrage est une forme de règlement extrajudiciaire des différends dans le cadre duquel les partenaires se rencontrent en compagnie d’une personne neutre, un arbitre, afin de résoudre leurs litiges sans faire appel au tribunal. L’arbitre est habituellement un avocat, mais les personnes qui ne sont pas avocates de profession peuvent devenir arbitres en suivant une formation spéciale en droit de la famille. Si votre partenaire et vous n’arrivez pas à vous entendre, l’arbitre prend une décision pour trancher vos litiges. Cette décision s’appelle la sentence d’arbitrage familial.

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