glossaire

aux soins d’une société de façon prolongée

Un enfant bénéficie de la prise en charge prolongée par la société lorsqu'il est aux soins et à la garde de la Société de l'aide à l'enfance et qu'il doit rester sous sa garde jusqu'à ce que l'une des situations suivantes se produise :

  • le tribunal modifie l'ordre lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans
  • l'enfant se marie
  • l'enfant est adopté
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