conférence en vue d’un règlement amiable

Une conférence en vue d’un règlement amiable ou d’une transaction est une rencontre entre un juge, les parties, et vos avocats le cas échéant. Elle vise notamment :

  • à discuter des façons de résoudre les différends sans procès;
  • si possible, à obtenir l’avis du juge quant à l’issue possible du procès;
  • à réfléchir à tout élément pouvant faciliter le règlement du litige.
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