conjoint

La définition de « conjoint » varie selon le domaine du droit. En droit des successions, qui porte sur les testaments et procurations, votre conjoint est la personne avec qui :

  • vous êtes marié;
  • vous habitez depuis au moins trois ans, ou peut-être moins si vous élevez un enfant ensemble.

En droit de la famille, la définition de « conjoint » est différente et varie selon qu’on parle de partage des biens ou de pension alimentaire.

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