enfant ayant besoin de protection

Il s’agit d’un enfant qui a été ou est à risque de subir un préjudice en raison de quelque chose que leur parent ou tuteur a fait ou n’a pas fait.

La loi dit qu’un enfant a « besoin de protection » uniquement lorsqu’une ou plusieurs conditions spécifiques sont remplies. Par exemple, il est indiqué qu’un enfant peut avoir besoin de protection si au moins l’une des conditions suivantes est vraie :

• ils ont subi un préjudice physique à cause de ce qu’un parent a fait
• ils risquent de subir un préjudice physique en raison de ce que fait un parent
• ils ont été abusés sexuellement par un parent
• ils risquent d’être abusés sexuellement par un parent

Si le tribunal décide qu’un enfant a besoin de protection, il peut rendre une ordonnance qui tient compte de son intérêt supérieur. Par exemple, il peut ordonner que l’enfant soit confié à la Société de l’aide à l’enfance