indemnité de cessation d’emploi

L’indemnité de cessation d’emploi n’est pas la même chose que l’indemnité de licenciement ou l’indemnité tenant lieu de préavis. La Loi sur les normes d’emploi confère à certaines personnes le droit à une indemnité de cessation d’emploi lorsqu’elles perdent leur emploi.

Vous ne pouvez obtenir cette indemnité que si vous avez été employé pendant 5 ans ou plus par votre employeur et, selon le cas :

• que ses dépenses salariales sont d’au moins 2,5 millions de dollars par année;
• que vous faites partie d’un groupe d’au moins 50 employés qui perdront leur emploi au cours d’une période de 6 mois en raison d’une baisse des activités.

Selon la règle de base, l’indemnité de cessation d’emploi doit correspondre à une semaine de salaire pour chaque année d’emploi, pour un maximum de 26 semaines.