glossaire

intérêt supérieur de l'enfant

L'intérêt supérieur de l'enfant est un critère juridique utilisé par le tribunal pour prendre bon nombre de décisions concernant les enfants. Le critère est différent selon la question de droit de la famille examinée.

Par exemple, quand il faut trancher la responsabilité décisionnelle (avant appelée « garde ») et le temps parental (avant appelé « droit de visite »), le critère juridique tient entre autres compte :

  • de la sécurité et du bien-être physique, affectif et psychologique de l'enfant;
  • de la relation entre chacun des parents et l'enfant;
  • de l'opinion et des souhaits de l'enfant, s'il peut s'exprimer;
  • des mauvais traitements qu'auraient pu subir l'enfant ou d'autres membres de la famille.

Dans les affaires de protection de l'enfance impliquant une société de l'aide à l'enfance, le critère juridique tient notamment compte :

  • de l'opinion et les souhaits de l'enfant, s'il peut s'exprimer;
  • dans le cas d'un enfant inuit, métis ou de Premières Nations, de l'importance de préserver l'identité culturelle de l'enfant et les liens qui l'unissent à la communauté, même s'il n'en est pas un membre officiel;
  • de la race, du lieu d'origine, de la couleur, de l'origine ethnique, de la citoyenneté, de la diversité familiale, du sexe et de l'orientation sexuelle de l'enfant.
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