glossaire

intérêt supérieur de l'enfant

« L’intérêt supérieur de l’enfant » est un critère juridique utilisé par le tribunal pour prendre plusieurs décisions concernant les enfants. Le critère est différent pour différentes questions de droit de la famille.

Par exemple, l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment en ce qui a trait à la garde et au droit de visite prend en compte :

  • la relation entre chacun des parents et l’enfant;
  • les liens affectifs entre chacun des parents et l'enfant
  • le temps passé par l’enfant dans un environnement stable;
  • ce que chacun des parents compte faire pour s’occuper de l’enfant et l’élever;
  • dans certains cas, l’opinion et les souhaits de l’enfant;
  • si l’enfant ou d’autres membres de la famille ont subi des mauvais traitements.

Dans les affaires de protection de l’enfance impliquant la Société de l’aide à l’enfance, le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant tient compte de ce qui suit :

  • l'opinion et les souhaits de l'enfant, s'il peut s'exprimer;
  • dans le cas d'un enfant inuit, métis ou de Premières Nations, l'importance de préserver l'identité culturelle de l'enfant et les liens qui l'unissent à la communauté, même s'il n'en est pas un membre officiel;
  • tout autre facteur que le juge estime important, tel que :
    • les besoins physiques, mentaux et émotionnels de l'enfant et la meilleure façon de répondre à ces besoins
    • la culture et la langue
    • la race, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la diversité familiale, le sexe, et l'orientation sexuelle 
Français

Parlez Français