Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour époux

Les Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour époux sont des directives qui peuvent vous aider, ainsi que votre conjoint et le juge, à déterminer le montant des aliments pouvant vous être versés, et la période pendant laquelle vous y aurez droit. Ces lignes directrices n’ont pas force de loi : un juge peut ordonner un montant supérieur ou inférieur.

Les lignes directrices utilisent deux formules différentes : l’une pour les conjoints qui n’ont pas d’enfants ensemble, l’autre pour ceux qui en ont.

Les formules permettent de calculer des montants bas, moyens et élevés, ainsi que la période pendant laquelle les aliments seront versés.