parties

Les parties sont des personnes ou des organisations directement impliquées dans une affaire judiciaire, un contrat, un accord ou toute autre question juridique. Par exemple, une partie peut être une personne, un groupe de 2 personnes ou plus, une société ou une organisation gouvernementale comme un fournisseur de logements subventionnés municipal.

Dans la plupart des affaires de droit du logement, le propriétaire et le locataire sont parties, mais les enfants mineurs du locataire ne sont généralement pas parties. D’autres exemples de parties incluent les anciens propriétaires, les acheteurs ou les employés du propriétaire.