glossaire

plan de parentage

Un plan de parentage est une entente écrite entre des parents séparés ou divorcés qui indique la façon dont ils s’occuperont de leurs enfants. Un plan peut notamment déterminer lequel des parents prendra les décisions relatives aux soins dentaires de l’enfant, les mesures cas d’urgence et le temps que l’enfant passera avec chacun d’entre eux. Le plan peut être un document distinct ou faire partie de l’accord de séparation ou de l’ordonnance judiciaire.

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