glossaire

préjudice injustifié

Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, les employeurs doivent faire ce qu’ils peuvent pour éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination et portent atteinte aux droits de leurs employés. Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le devoir d’adaptation.

Les employeurs ne sont toutefois pas tenus de prendre de telles mesures s’ils sont capables de prouver qu’ils ne peuvent le faire sans subir eux-mêmes un préjudice injustifié. Ce préjudice peut, par exemple, être la somme à débourser pour prendre la mesure ou ses répercussions sur la santé et la sécurité des autres travailleurs. Il s’agit d’un préjudice injustifié si la seule mesure d’adaptation envisageable :

  • coûte trop cher et entraînerait la fin des activités de l’employeur;
  • présente un risque grave pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
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