Programme d’information obligatoire

Le Programme d’information obligatoire (PIO) renseigne les conjoints qui se séparent ou divorcent au sujet :

  • des notions de droit de la famille;
  • des procédures de la Cour de la famille;
  • des conséquences d’une séparation ou d’un divorce sur les adultes et les enfants;
  • des méthodes de résolution de conflits sans recours au tribunal;
  • des ressources et des programmes locaux.

La plupart du temps, les deux conjoints doivent participer à une séance d’information obligatoire du PIO avant de présenter leur affaire devant le tribunal.

Toutes les cours de la famille de l’Ontario offrent le PIO.

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