réexamen

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), vous pouvez lui demander de la réviser et de la modifier. C’est ce qu’on appelle demander un réexamen. Par exemple, vous pourriez être en désaccord avec une décision concernant l’admissibilité aux prestations, le montant d’argent que vous recevez ou la durée pendant laquelle vous pouvez recevoir des prestations.

Habituellement, la personne qui a rendu la décision la réexamine. Mais parfois, ce sont les supérieurs de cette personne.

Lorsque vous demandez un réexamen, vous pouvez fournir de nouveaux renseignements et documents que la CSPAAT n’avait pas au moment où elle a pris la décision initiale.

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