assignation à comparaître

Une assignation à comparaître est une ordonnance judiciaire qui indique qu’une personne doit se présenter au tribunal. On l’appelle aussi convocation.

Vous pouvez recevoir une assignation à comparaître si vous êtes témoin dans une affaire judiciaire. L’assignation à comparaître vous indique :

• où et quand vous présenter au tribunal,
• pour qui vous êtes témoin, et
• si vous devez apporter des documents ou des preuves au tribunal.

Si vous ne faites pas ce qui est indiqué dans l’assignation à comparaître, vous pourriez être arrêté.