glossaire

procès

Un procès est une procédure judiciaire formelle ayant pour but de déterminer si la personne accusée d'une infraction criminelle est coupable ou innocente. Les avocats de la Couronne et de la défense produisent leurs preuves lors du procès. À la lumière de ces preuves, le juge ou le jury détermine si l'accusé est coupable ou non coupable.

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