Glossaire
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Abus à l’encontre des personnes handicapées, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Santé et invalidité, Testaments et procurations, Testaments, Procuration relative aux soins de la personne, Procuration relative aux biens
Être mentalement capable signifie être capable de prendre des décisions pour soi-même concernant des questions comme :
- les soins personnels, comme prendre un bain et s’habiller
- les soins de santé et le traitement médical
- les biens
Une personne doit être mentalement capable pour faire :
Les règles relatives à la capacité mentale varient en fonction du type de décision ou du type de document juridique que vous souhaitez faire.
Dans Mandataire spécial
Pour être mentalement capable de prendre des décisions sur ses soins de santé et son traitement médical, une personne doit comprendre l’information nécessaire à la prise de ces décisions, par exemple :
- les bienfaits possibles du traitement,
- les risques et les effets secondaires du traitement, et
- les conséquences d’une absence de traitement.
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Abus à l’encontre des personnes handicapées, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Santé et invalidité, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Testaments et procurations, Testaments, Procuration relative aux soins de la personne, Procuration relative aux biens
Être mentalement capable de prendre des décisions dépend de la question de savoir si la décision porte sur:
- les soins personnels, comme prendre un bain et s’habiller
- les soins de santé et le traitement médical
- les biens et les finances
La capacité mentale dépend également du type de document que vous souhaitez préparer, par exemple:
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Santé et invalidité, Maisons de soins de longue durée
L’Office de réglementation des maisons de retraite est un organisme indépendant créé par le gouvernement de l’Ontario. Il a pour mandat de délivrer les permis aux maisons de retraite et de réglementer celles-ci pour qu’elles respectent la Loi sur les maisons de retraite. Il a pour responsabilité de protéger les résidents contre les préjudices.
Dans Santé et invalidité, Santé mentale
Une ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC) est une ordonnance officielle donnée par un médecin, qui permet à une personne atteinte d’un grave trouble mental de recevoir un traitement à la maison. Sans OTMC, la personne doit vivre et être traitée dans un établissement psychiatrique.
Dans Santé et invalidité, Santé mentale
Un patient psychiatrique est une personne qu’on a placée en observation, qui reçoit des soins ou qui est traitée pour son problème de santé mentale dans un établissement psychiatrique. Certains patients psychiatriques peuvent rester chez eux et se rendre dans un établissement psychiatrique seulement quand c’est nécessaire. D’autres doivent être détenus dans l’établissement.
Dans Santé et invalidité, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) consiste en des versements mensuels que de nombreux Canadiens reçoivent à partir de leur retraite.
Normalement, pour y avoir droit, vous devez :
- avoir travaillé au Canada;
- avoir versé des cotisations au RPC.
Si vous n’avez ni travaillé au Canada ni cotisé au RPC, mais avez suffisamment de cotisations en raison d’un divorce ou d’une séparation, vous pourriez quand même recevoir des prestations du RPC. Cela peut se produire si vous avez partagé vos cotisations au RPC avec votre ex-conjoint.
Vous avez droit aux prestations du RPC à partir de votre 65e anniversaire. Vous pouvez également choisir de commencer à les recevoir :
- dès vos 60 ans, mais recevoir moins d’argent chaque mois;
- aussi tard qu’à 70 ans, et recevoir plus d’argent par mois.
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Santé et invalidité
Le terme « personne âgée » désigne habituellement une personne de plus de 65 ans. Par contre, il n’y a pas d’âge précis auquel une personne est considérée comme étant âgée. Certains préfèrent le terme « aîné ».
Lorsqu’il est question de mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, on peut aussi parler de personnes de moins de 65 ans.
Dans Santé et invalidité, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont destinées aux personnes qui :
- sont frappées d’une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler régulièrement ou de gagner plus qu’un revenu faible;
- ont moins de 65 ans;
- ont suffisamment cotisé au RPC.
Dans Santé et invalidité, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, Admissibilité, Demandes, Appels, Aide sociale et pensions, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, Admissibilité, Demandes, Appels
La preuve sert à démontrer si un fait est vrai ou faux. Elle peut prendre différentes formes, par exemple un témoignage ou un document, comme une lettre d’un médecin. Les tribunaux en tiennent compte pour rendre leurs décisions.