Droit des réfugiés

Présenter une demande d'asile

• Mon document d’identité du demandeur d’asile est expiré, perdu ou volé. Que puis-je faire?
• Quelle est la différence entre une demande d’asile et une demande pour considérations d’ordre humanitaire (CH)?
• Puis-je présenter une demande d’asile au Canada?

Audiences sur la demande d’asile

• Comment puis-je envoyer des documents à la SPR ou à la SAR? 
• Que puis-je faire pour me préparer à mon audience de demande d’asile?
• Quelles preuves me faut-il à mon audience de demande d’asile?

Mise en détention

• Les audiences de contrôle des motifs de détention se tiennent-elles à distance?
• Je veux changer les conditions de ma libération. Que puis-je faire?
• Je n’ai pas la citoyenneté canadienne. Les autorités de l’immigration peuvent-elles me détenir?

Obtenir des prestations et des services

• Je n’ai pas de statut au Canada ni de carte Santé. Puis-je me faire vacciner contre la COVID-19 ou obtenir une preuve de vaccination?
• Je n’ai pas de statut au Canada et j’ai besoin d’un médecin. Que devrais-je faire?
• Suis-je admissible à l’aide financière du programme Ontario au travail si je ne suis pas un résident permanent ou un citoyen?

Obtenir de l'assistance juridique en droit des réfugiés

• Où puis-je trouver des conseils et de l’assistance juridiques pour une demande d’asile?
• Comment demander un certificat d’aide juridique?
• Comment me préparer à rencontrer un avocat ou un parajuriste?