Glossaire

Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui a quitté son pays et qui ne peut ou ne veut y retourner. Cela s’explique par le fait qu’elle a de bonnes raisons de craindre d’être persécutée en raison de :

• sa race,
• sa religion,
• sa nationalité,
• ses opinions politiques ou,
• son appartenance à un groupe social particulier.

De plus, son pays ne peut ou ne veut pas le protéger, et il ne peut raisonnablement pas vivre en sécurité dans une autre partie de son pays.

Dans Droit des réfugiés

Les demandeurs d’asile obtiennent un représentant désigné pour les aider à comprendre le processus de demande d’asile et à prendre des décisions s’ils sont :

• âgés de moins de 18 ans;
• incapables de comprendre le processus d’audience sur les demandes d’asile, généralement en raison de problèmes de santé mentale.