Glossaire

Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés

La Section de la protection des réfugiés (SPR) peut décider qu’un demandeur d’asile a « abandonné » sa demande s’il ne respecte pas toutes les règles relatives à la présentation d’une demande. Par exemple, il ne dépose pas son formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) à temps, ne se présente pas à une audience ou ne communique pas avec la SPR lorsqu’on lui demande de le faire. Si la SPR décide qu’une demande est abandonnée, le demandeur perd le droit de présenter sa demande.

Dans Droit des réfugiés

Une personne apatride est une personne qui n’est citoyenne d’aucun pays.