Glossaire

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Abus à l’encontre des personnes handicapées, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Santé et invalidité, Soins à domicile, Maisons de soins de longue durée

Le fournisseur de soins est quelqu’un qui s’occupe d’une personne ayant besoin de soins, par exemple une personne âgée, un enfant ou une personne handicapée.

Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un professionnel de la santé, d’un ami, d’un aide rémunéré ou d’un travailleur social. Ce fournisseur travaille dans la résidence de la personne dont il s’occupe, dans une maison de retraite, dans un foyer de soins de longue durée ou dans d’autres établissements de soins.

Dans Mandataire spécial

Un fournisseur de soins est quelqu’un qui s’occupe de vous ou traite votre santé mentale ou physique. Il peut s’agir d’un médecin, d’un infirmier, d’un thérapeute ou d’un conseiller. Cette personne doit avoir un permis d’exercer. 

Certains fournisseurs de soins peuvent décider si une personne est mentalement capable de prendre des décisions. 

Dans un établissement psychiatrique, seul un médecin peut se prononcer sur la capacité mentale. Ailleurs, par exemple dans un hôpital ou un foyer de soins de longue durée, ce pouvoir est conféré aux fournisseurs de soins ayant réussi le cours d’évaluateur de la capacité offert par le gouvernement.    

Dans Dettes et droits des consommateurs

Le foyer conjugal est la propriété qui était habituellement utilisée comme domicile familial par des conjoints mariés au moment de leur séparation. Il peut y avoir plus d’un foyer conjugal. Les conjoints de fait n’ont pas de foyer conjugal, mais d’autres protections juridiques peuvent s’appliquer au domicile où ils faisaient vie commune pendant leur relation.

Dans Droit de la famille

Le foyer conjugal est la propriété qui était habituellement utilisée comme domicile familial par des conjoints mariés au moment de leur séparation.

Il peut y avoir plus d’un foyer conjugal.

Les conjoints de fait n’ont pas de foyer conjugal.

Dans Mauvais traitements envers les personnes âgées

En Ontario, les foyers de soins de longue durée sont des établissements agréés dans lesquels vivent des adultes ayant besoin :

• de soins infirmiers et de soins de la personne sur place en tout temps;
• d’aide pour réaliser la plupart de leurs activités quotidiennes, sinon toutes, comme manger, se laver et aller à la toilette.

On appelle parfois ces établissements « maisons de soins infirmiers », « foyers de bienfaisance » ou « foyers municipaux pour personnes âgées ».

Les résidents des foyers de soins de longue durée paient une somme pour leur hébergement et leur nourriture. Les tarifs, qui sont fixés par le gouvernement provincial, sont les mêmes dans les foyers à but lucratif et non lucratif. Le gouvernement paie pour les soins de santé des résidents. Ces derniers doivent en revanche payer pour les services supplémentaires : coiffure, soins dentaires, services de soutien privés, etc.

Dans Dettes et droits des consommateurs

Vous commettez une fraude si vous mentez, trompez, utilisez les renseignements personnels d’un tiers à de mauvaises fins ou enfreignez la loi pour en retirer un bénéfice personnel, notamment une somme d’argent. Il s’agit d’une infraction criminelle.

Si vous avez des dettes découlant d’une fraude que vous avez commise, vous ne pouvez pas déclarer faillite pour vous en faire libérer. Disons par exemple que vous mentez à une banque au sujet de votre revenu pour obtenir une carte de crédit, dont vous ne réglez pas le solde: même si vous déclarez faillite et obtenez libération de vos autres créances, vous serez tenu de régler ce solde de carte de crédit.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Dettes et droits des consommateurs

La fraude et l’escroquerie sont des crimes qui consistent à mentir à une personne, à la tromper, à utiliser ses renseignements personnels ou à enfreindre la loi pour en retirer un bénéfice personnel ou financier.

Des exemples courants de fraude sont le vol d’identité ou la fraude en ligne, par courriel, par carte de crédit, par téléphone ou par porte-à-porte.