Glossaire
Dans Droit criminel
Il s’agit d’un moyen de présenter des preuves au tribunal en faisant comparaître un témoin. Ce dernier répond aux questions des avocats et du juge; ses réponses constituent son témoignage. Il répond aux questions sous serment ou après avoir fait une affirmation solennelle. En prêtant serment ou en faisant cette affirmation, il jure de dire la vérité au tribunal.
Dans Droit des réfugiés
Lorsque vous témoignez, vous parlez et répondez à des questions lors d’une audience. Les renseignements que vous partagez à l’audience sont un témoignage et font partie de la preuve.
Dans Droit criminel
Action qui consiste à présenter des preuves en tant que témoin devant un tribunal. Si vous témoignez, vous répondez aux questions des avocats et du juge, sous serment ou après avoir prononcé une affirmation solennelle. En prêtant serment ou en faisant cette affirmation, vous jurez de dire la vérité au tribunal.
Dans Droit des réfugiés
Lorsque vous témoignez, vous témoignez en prenant la parole lors d’une audience. Vous répondez aux questions du membre. Vous pourriez également être amené à répondre aux questions d’un(e) avocat(e) ou d’un autre représentant autorisé de l’une des parties. Avant de témoigner, vous devez prêter serment ou faire une affirmation solennelle. Cela signifie que vous promettez de dire la vérité à l’audience.
Dans Droit de la famille
Un témoin est une personne qui présente de l’information au tribunal afin d’aider le juge à trancher une affaire. Par exemple, un témoin peut être un ami ou un membre de la famille qui décrit votre relation avec votre enfant au juge.
Un témoin présente habituellement cette information durant un témoignage au tribunal. Toutes les parties d’une affaire peuvent poser des questions au témoin durant l’interrogatoire principal, le contre-interrogatoire et le réinterrogatoire. Le juge peut également poser des questions à un témoin.
Dans Droit des réfugiés
Un témoin est une personne qui connaît des éléments importants de votre affaire et qui témoigne de ce qu’elle sait. Il peut le faire en témoignant à votre audience. Il peut également fournir des lettres écrites ou des affidavits.
Dans Testaments et procurations
Lorsque vous rédigez un testament officiel, vous devez le signer en présence de 2 personnes. Ces personnes sont appelées témoins. Elles signent également votre testament.
Pour que votre testament soit valide, vous ne pouvez léguer aucun bien à vos témoins ni à leur conjoint dans votre testament.
Dans Relations de violence, Droit de la famille
Le temps parental est le temps qu’un enfant passe sous les soins d’un parent. La grande majorité des parents ont du temps parental. Une personne qui agit comme parent, par exemple un beau-parent, peut aussi avoir du temps parental. Avant, ce temps s’appelait « droit de visite ».
Le temps parental suit parfois un horaire strict – toutes les deux fins de semaine, par exemple ‑, parfois un horaire flexible. Dans certains cas, il peut être surveillé, ce qui signifie qu’une personne surveille la visite, par exemple un préposé d’une société d’aide à l’enfance ou un proche.
Habituellement, une personne qui a du temps parental a le droit d’être informée du bien-être de l’enfant, par exemple de sa santé et de son éducation.
Dans Droit de la famille
Le temps parental divisé, qu’on appelait avant « garde exclusive », s’applique quand les parents séparés ou divorcés :
- ont plus d’un enfant ensemble; et
- ont chacun la garde principale d’au moins un des enfants.
Le temps parental divisé peut avoir une incidence sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.
Dans Droit de la famille
On parle de « temps parental partagé » quand l’enfant vit au moins 40 % du temps avec chaque parent. Avant, ce temps parental s’appelait « garde partagée ». Le temps parental partagé peut avoir un effet sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.