Glossaire
Dans Emploi et travail
Selon la Loi sur les normes d’emploi, les travailleurs à domicile sont des personnes qui travaillent pour un employeur à partir de chez elles. Le travail à domicile peut notamment comprendre les travaux de couture, de remplissage d’enveloppes et de recherche en ligne, la fonction de préposé pour un centre d’appels, et le télémarketing.
Dans Droit du logement, Droits de la personne
Le tribunal est une instance qui rend des décisions concernant l’application de certaines lois pour régler les différends entre les parties. Sa mission est semblable à celle d’une cour, tout en étant un peu plus informelle. La Commission de la location immobilière est un exemple de tribunal, tout comme le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Dans Droit criminel
Les tribunaux civils traitent les affaires non criminelles, notamment dans le cas d’une personne qui entreprend des démarches judiciaires contre un tiers.
Si vous êtes en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail (programme OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l’aide sociale (TAS).
Indépendant du programme OT ou du POSPH, le TAS peut déterminer que ce dernier a commis une erreur dans sa décision.
Dans Santé et invalidité
Vous pourriez interjeter appel devant le Tribunal de la sécurité sociale si vous n’êtes pas d’accord avec une décision au sujet du Régime de pensions du Canada, de l’assurance-emploi ou de la Sécurité de la vieillesse.
Vous commencez par adresser votre appel à la division générale. Ensuite, si vous croyez que la division générale a commis une erreur, vous pourriez pouvoir porter votre dossier à la division d’appel.
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal ») décide si les droits d’une personne ont été enfreints. Si vous croyez que vos droits en vertu du Code ont été violés, vous pouvez déposer une requête directement auprès du Tribunal. Ce dernier déterminera la meilleure façon de traiter votre cas. Il peut également décider que vos droits n’ont pas été enfreints ou que le traitement de votre cas n’est pas de son ressort.
Dans Santé et invalidité, Santé mentale
Une personne a un trouble mental si elle a une maladie ou un handicap qui l’affecte psychologiquement, par exemple dans sa façon de penser, ses humeurs ou son comportement.
Cette trousse vous est fournie lorsque vous faites une demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et que vous avez besoin qu’un professionnel de la santé autorisé transmette des renseignements prouvant que vous êtes une « personne handicapée ».
Cette trousse contient 4 documents :
- Rapport personnel
- Consentement à la divulgation de renseignements médicaux
- Rapport sur l’état de santé
- Rapport sur les activités de la vie quotidienne
Vous devez faire parvenir les documents remplis à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées.
Dans Mandataire spécial
Un tuteur à la personne est quelqu’un nommé par un tribunal pour prendre des décisions personnelles à votre place si vous n’êtes pas mentalement capable de le faire. Ces décisions portent sur votre hébergement, votre alimentation, votre habillement, votre hygiène, votre sécurité, vos traitements et vos soins de santé.
Le rôle de cette personne est de prendre les décisions que vous auriez prises pour vous-même. Si elle ne sait pas ce que vous auriez voulu dans une situation donnée, elle doit prendre la décision en fonction de ce qu’elle pense être le mieux pour vous.
Dans Testaments et procurations
Un tuteur à la personne est une personne nommée par un tribunal pour prendre des décisions personnelles à votre place si vous êtes mentalement incapable de le faire. Son rôle est de prendre les décisions que vous auriez prises pour vous-même. Si le tuteur ne sait pas ce que vous auriez voulu dans une situation, il doit prendre une décision en fonction de ce qu’il pense être le mieux pour vous.