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Glossaire

conjoint de fait

Dans Aide sociale et pensions, Régime de pensions du Canada

La loi relative au Régime de pensions du Canada (RPC) précise qu’un conjoint de fait est une personne avec laquelle vous avez vécu dans une relation conjugale ou assimilée à un mariage pendant au moins un an. Votre conjoint n’est pas nécessairement du même sexe que vous.

Pour prouver que vous vivez en union de fait ou que vous viviez en union de fait avec votre conjoint avant votre mariage, vous devez remplir le formulaire :

cotisations au RPC

Dans Santé et invalidité, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Les travailleuses et les travailleurs versent des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous travaillez pour un employeur, ces cotisations sont déduites de votre paie. Les employeurs cotisent eux aussi au RPC pour leurs employés.

Le montant de vos prestations de retraite ou d’invalidité dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • le montant de vos cotisations;
  • la période pendant laquelle vous avez cotisé;
  • l’âge auquel vous partez à la retraite.