Glossaire
Dans Santé et invalidité, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
On parle d’un réexamen lorsque vous demandez à Service Canada de revenir sur une décision, par exemple concernant vos prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Vous devez demander le réexamen d’une décision à laquelle vous vous opposez dans les 90 jours après l’avoir reçue.
Dans Aide sociale et pensions, Autres prestations
Un « réexamen » consiste à demander à Service Canada de réviser une décision. Il peut s’agir, par exemple, d’une décision relative à l’assurance-emploi (AE), aux prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou aux paiements du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Un(e) employé(e) de Service Canada examine la décision et décide de la modifier ou non. Il s’agit d’une personne différente de celle qui a pris la décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord.
Dans Santé et invalidité, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est administré par le gouvernement du Canada. Les employeurs et les travailleurs cotisent au RPC et, dans certains cas, le travailleur ou sa famille reçoivent des prestations équivalentes à une partie de son salaire.
C’est notamment le cas si le travailleur :
- est frappé d’une invalidité et ne peut plus travailler,
- décède,
- part à la retraite,
- atteint un âge prédéterminé.
Par ailleurs, vous pourriez devenir admissible à ces prestations par l’effet d’un partage de crédits de pension du RPC effectué après la rupture d’une union de fait, un divorce ou une séparation, et ce, même si vous n’êtes pas un travailleur.
Dans Aide sociale et pensions, Prestations fiscales pour enfants
Il s’agit d’une personne que vous désignez pour s’occuper de vos procédures judiciaires.
Vous n’avez pas à prendre le même représentant pour tout. Par exemple, vous pouvez avoir un représentant qui n’agit en votre nom qu’auprès de l’Agence du revenu du Canada pour une affaire de prestations pour enfants.
Pour autoriser ce représentant, vous devez suivre le processus prévu par l’Agence du revenu du Canada.
Dans Emploi et travail, Aide sociale et pensions
Un résident permanent est une personne qui a obtenu le droit de vivre de façon permanente au Canada. Il ne s’agit pas d’un citoyen canadien. Un résident permanent peut se faire demander de quitter le Canada pour les raisons énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Dans Assurance-emploi, Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions
Un résident temporaire est une personne autorisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à séjourner au Canada pendant une période déterminée. Cela comprend les visiteurs, les personnes qui ont certains permis d’études ou de travail et celles qui ont un permis de séjour temporaire.
Ce ne sont pas toutes les personnes autorisées à entrer au Canada qui sont des résidents temporaires. Par exemple, si vous faites une demande d’asile, cela ne vous donne pas le statut de résident temporaire, mais vous pourrez rester au Canada jusqu’à la fin du processus de demande d’asile.
Dans Droit de la famille, Aide sociale et pensions, Régime de pensions du Canada, Admissibilité
La responsabilité décisionnelle désigne le droit de prendre des décisions importantes sur les soins et l’éducation d’un enfant. Ces décisions concernent les soins de santé, l’éducation, la religion et les activités parascolaires importantes de l’enfant. Avant, cette responsabilité s’appelait la « garde ».
Les parents ou le tribunal peuvent accorder :
- la responsabilité décisionnelle à un seul parent;
- la responsabilité décisionnelle à 2 parents ou plus;
- différentes responsabilités à chaque parent; par exemple, un prend les décisions sur la santé de l’enfant, l’autre celles concernant la religion.
Ce sont les montants que vous gagnez de différentes sources. Il peut s’agir de votre salaire, d’une aide financière, de prestations de l’État comme une indemnisation pour accident du travail ou d’un don pécuniaire d’un parent ou ami.
Votre revenu net est la part de salaire qui vous revient, une fois que l’impôt sur le revenu et vos différentes cotisations – notamment celles au Régime de pensions du Canada, à l’assurance-emploi ou à votre syndicat, s’il y a lieu – ont été retenus par votre employeur.
On parle parfois de salaire net.
Le revenu net est votre revenu total après impôts et autres retenues.