Glossaire
codicille
Dans Testaments et procurations
Un codicille est un document juridique que vous rédigez afin d’apporter de légères modifications à votre testament. Par exemple, si vous souhaitez :
- modifier le montant que vous léguez à quelqu’un ;
- ajouter ou supprimer un bénéficiaire.
Un codicille est rédigé de la même manière qu’un testament. Mais il s’agit d’un document juridique distinct.
conjoint
Dans Testaments et procurations
La définition de « conjoint » varie selon le domaine du droit. En droit des successions, qui porte sur les testaments et procurations, votre conjoint est la personne avec qui :
- vous êtes marié;
- vous habitez depuis au moins 3 ans, ou peut-être moins si vous élevez un enfant ensemble.
En droit de la famille, la définition de « conjoint » est différente et varie selon qu’on parle de partage des biens ou de pension alimentaire.