Cacher ce site

Glossaire

témoin

Dans Testaments et procurations

Lorsque vous rédigez un testament officiel, vous devez le signer en présence de 2 personnes. Ces personnes sont appelées témoins. Elles signent également votre testament.

Pour que votre testament soit valide, vous ne pouvez léguer aucun bien à vos témoins ni à leur conjoint dans votre testament.

tenance commune

Dans Testaments et procurations

La tenance commune est un mode de propriété qui permet à plusieurs personnes de posséder un bien immeuble ensemble. Au décès de l’un des copropriétaires, sa part est intégrée à sa succession.

tenance conjointe

Dans Testaments et procurations

La tenance conjointe permet à 2 personnes ou plus de posséder un bien immeuble ensemble. Au décès de l’un des propriétaires, sa part du bien revient directement aux autres. Elle n’est généralement pas intégrée à la succession du défunt et n’est donc pas soumise aux règles de succession légale.

tuteur à la personne

Dans Testaments et procurations

Un tuteur à la personne est une personne nommée par un tribunal pour prendre des décisions personnelles à votre place si vous êtes mentalement incapable de le faire. Son rôle est de prendre les décisions que vous auriez prises pour vous-même. Si le tuteur ne sait pas ce que vous auriez voulu dans une situation, il doit prendre une décision en fonction de ce qu’il pense être le mieux pour vous.

tuteur aux biens

Dans Testaments et procurations

Un tuteur aux biens est une personne nommée par un tribunal ou le Bureau du tuteur et curateur public pour gérer votre argent et vos biens si vous êtes mentalement incapable de le faire, ou si le procureur que vous avez nommé dans votre procuration relative aux biens ne fait pas correctement ce travail.