Glossaire - Droit de l'immigration

abandonnez

Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié peut décider lors d’une audience spéciale qu’un demandeur d’asile a «abandonné» sa demande. Cela signifie que le demandeur perd le droit de continuer avec sa demande d’asile quand il ne respecte pas toutes les règles relatives à celle-ci. Par exemple, s’il ne dépose pas son formulaire de Fondement de la demande d’asile à temps, ne se présente pas à son audience ou ne communique pas avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié lorsque cela lui est demandé.

Agence du revenu du Canada

Dans Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions, Allocation canadienne pour enfants

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’occupe de l’impôt sur le revenu. Elle envoie chaque année un avis de cotisation à tous ceux qui produisent une déclaration de revenus. Elle gère aussi certains programmes sociaux, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), l’Allocation canadienne pour enfants et la Prestation pour enfants handicapés.

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