Glossaire

Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés

La Section de la protection des réfugiés (SPR) peut décider qu’un demandeur d’asile a « abandonné » sa demande s’il ne respecte pas toutes les règles relatives à la présentation d’une demande. Par exemple, il ne dépose pas son formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) à temps, ne se présente pas à une audience ou ne communique pas avec la SPR lorsqu’on lui demande de le faire. Si la SPR décide qu’une demande est abandonnée, le demandeur perd le droit de présenter sa demande.

Dans Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions, Prestations fiscales pour enfants

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’occupe de l’impôt sur le revenu. Elle envoie chaque année un avis de cotisation à tous ceux qui produisent une déclaration de revenus. Elle gère aussi certains programmes sociaux, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), l’Allocation canadienne pour enfants et la Prestation pour enfants handicapés.