Glossaire
Les résidents permanents peuvent perdre leur statut s’ils ne respectent pas l’obligation de résidence. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas passer trop de temps à l’extérieur du Canada. En règle générale, sur une période de 5 ans, les résidents permanents doivent séjourner au Canada pendant au moins 2 ans. Cela équivaut à 730 jours. Ces 730 jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs. Une partie de journée compte pour une journée complète.
Dans certaines situations, les résidents permanents peuvent inclure le temps passé à l’extérieur du Canada. Par exemple, le temps passé à voyager avec un époux ou un partenaire qui est citoyen canadien.
La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié rend une ordonnance d’annulation si elle détermine qu’une personne a obtenu le statut de personne protégée sur la base d’une « fausse déclaration », c’est-à-dire qu’elle a donné de l’information erronée ou inexacte ou n’a pas fourni tous les renseignements qu’elle devait donner. Cela s’applique seulement si la personne n’aurait pas obtenu son statut si elle avait donné des renseignements exacts ou complets. Quand l’Agence des services frontaliers du Canada demande à la SPR une ordonnance d’annulation, la personne protégée a droit à une audience.
L’ordonnance d’annulation peut forcer la personne protégée à quitter le Canada.
La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié rend une ordonnance de constat de perte de l’asile si elle détermine qu’une personne protégée n’a plus besoin de la protection du Canada. La personne visée par cette ordonnance peut être forcée à quitter le Canada.
Si l’Agence des services frontaliers du Canada demande à la SPR une ordonnance de constat de perte de l’asile, la personne protégée a droit à une audience.