Glossaire
Dans Emploi et travail
Vous n’avez droit à aucune prestation d’assurance-emploi si vous êtes congédié pour inconduite.
En général, l’inconduite c’est adopter volontairement un mauvais comportement. C’est plus que de ne pas être en mesure de bien faire son travail. Voici quelques exemples qui pourraient constituer une inconduite :
- avoir un comportement menaçant ou violent;
- détruire intentionnellement des biens appartenant à l’entreprise;
- arriver en retard ou s’absenter sans permission;
- désobéir à une consigne de l’employeur.
Votre employeur peut mal interpréter ce que la loi considère comme une inconduite. Vous devriez donc demander des prestations d’assurance-emploi même si vous avez été congédié pour ce motif.
Dans Emploi et travail
Les prestations d’indemnisation des travailleurs sont des sommes versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour des lésions ou des maladies professionnelles.
Dans Emploi et travail
L’indemnité de cessation d’emploi n’est pas la même chose que l’indemnité de licenciement ou l’indemnité tenant lieu de préavis. La Loi sur les normes d’emploi confère à certaines personnes le droit à une indemnité de cessation d’emploi lorsqu’elles perdent leur emploi.
Vous ne pouvez obtenir cette indemnité que si vous avez été employé pendant 5 ans ou plus par votre employeur et, selon le cas :
- que ses dépenses salariales sont d’au moins 2,5 millions de dollars par année;
- que vous faites partie d’un groupe d’au moins 50 employés qui perdront leur emploi au cours d’une période de 6 mois en raison d’une baisse des activités.
Selon la règle de base, l’indemnité de cessation d’emploi doit correspondre à une semaine de salaire pour chaque année d’emploi, pour un maximum de 26 semaines.
Dans Emploi et travail
Si votre employeur vous congédie ou vous met à pied, il doit généralement vous remettre un préavis. Le délai de préavis dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d’années écoulées depuis votre embauche.
S’il vous demande de partir sur-le-champ, sans préavis, il doit vous payer le salaire auquel vous auriez eu droit s’il vous avait informé de la situation à l’avance. Cette somme est une indemnité tenant lieu de préavis, ou une indemnité de licenciement.
Dans Emploi et travail
Si votre employeur vous congédie ou vous met à pied, il doit généralement vous remettre un préavis. Le délai de préavis dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d’années écoulées depuis votre embauche.
S’il vous demande de partir sur-le-champ, sans préavis, il doit vous payer la somme à laquelle vous auriez eu droit s’il vous avait informé de la situation à l’avance. Cette somme est une indemnité tenant lieu de préavis, ou une indemnité de licenciement.
Dans Emploi et travail
Service Canada peut vous imposer une pénalité si vous lui fournissez des renseignements liés à votre demande d’assurance-emploi (AE) que vous savez faux ou inexacts. C’est ce qu’on appelle une infraction.
Si vous avez commis des infractions au cours des 5 dernières années, vous pourriez avoir besoin de travailler plus d’heures pour être admissible à l’assurance-emploi (AE).