Glossaire

Dans Emploi et travail

Une partie ou des parties sont les personnes ou les organisations directement impliquées dans une affaire judiciaire, un contrat, un accord ou toute autre affaire juridique. Par exemple, une partie peut être une personne ou un groupe de 2 personnes ou plus, une entreprise ou une organisation gouvernementale comme le ministère du Travail.

Dans Emploi et travail

La période de prestations est la période durant laquelle vous devez toucher toutes les prestations d’assurance-emploi auxquelles vous avez droit. Habituellement, elle est de 52 semaines et commence le dimanche précédant l’arrêt de rémunération. Si vous présentez votre demande d’assurance-emploi en retard, votre période de prestation pourrait commencer le dimanche précédant le dépôt de votre demande.

Dans Emploi et travail

Votre période de référence est habituellement les 52 dernières semaines avant le début de votre demande d’assurance-emploi. Pour calculer votre période de référence, commencez le dimanche précédant l’interruption de la rémunération, puis comptez à rebours 52 semaines à partir de là.

Dans Emploi et travail

Si votre employeur vous congédie ou vous met à pied, il doit généralement vous remettre un préavis de licenciement, qui peut vous être donné de 2 façons :

1. Votre employeur peut vous informer de votre congédiement ou de votre mise à pied à l’avance. Le délai de préavis dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d’années écoulées depuis votre embauche.
2. Plutôt que de vous en parler à l’avance, votre employeur peut vous demander de partir sur-le-champ. Dans ce cas, il doit vous payer la somme à laquelle vous auriez eu droit s’il vous avait informé de la situation à l’avance.

Dans Emploi et travail, Droit du logement, Droits de la personne, Tribunaux et cours

Il arrive parfois que le Code des droits de la personne de l’Ontario n’exige pas d’accommodement. Mais il faut prouver que cela causerait un préjudice injustifié. Par exemple, cela constituerait un préjudice injustifié si la seule option :

• coûtait trop cher
• présentait un risque grave pour la santé ou la sécurité d’autrui

Dans Emploi et travail

Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, les employeurs doivent faire ce qu’ils peuvent pour éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination et portent atteinte aux droits de leurs employés. Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le devoir d’adaptation.

Les employeurs ne sont toutefois pas tenus de prendre de telles mesures s’ils sont capables de prouver qu’ils ne peuvent le faire sans subir eux-mêmes un préjudice injustifié. Ce préjudice peut, par exemple, être la somme à débourser pour prendre la mesure ou ses répercussions sur la santé et la sécurité des autres travailleurs. Il s’agit d’un préjudice injustifié si la seule mesure d’adaptation envisageable :

• coûte trop cher et entraînerait la fin des activités de l’employeur;
• présente un risque grave pour la santé ou la sécurité des travailleurs.

Dans Emploi et travail

Les premiers soins sont le traitement que vous vous administrez ou qu’un collègue vous administre si vous vous blessez au travail, notamment :

• nettoyage des coupures superficielles, des égratignures ou des écorchures;
• traitement des brûlures mineures;
• application de bandages, de compresses froides ou d’un sac à glace;
• pose d’une attelle.

L’expression comprend également le changement des bandages lors d’un suivi si aucun autre traitement n’est requis.

Dans Emploi et travail

Le prestataire est la personne qui demande ou reçoit des prestations d’assurance-emploi.

Dans Emploi et travail

Vous pourriez avoir droit à des prestations régulières d’assurance-emploi si vous perdez votre emploi ou cessez de travailler pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Dans Emploi et travail

Vous pourriez avoir droit à des prestations spéciales d’assurance-emploi si vous devez prendre congé pour certaines raisons. Les prestations de maternité, parentales, de maladie, pour soignants et pour parents d’enfants gravement malades sont des exemples de prestations spéciales d’assurance-emploi.