Glossaire
Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements physiques si votre employeur vous fait du mal ou vous cause de la souffrance ou des blessures physiques. Par exemple, il peut :
- vous frapper, vous gifler, vous donner des coups de poing ou vous brûler;
- vous garder enfermé dans une pièce;
- vous forcer à vivre dans un endroit sale ou malsain;
- vous forcer à travailler dans des conditions dangereuses;
- vous forcer à prendre de la drogue ou de l’alcool.
Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements psychologiques si votre employeur vous menace, vous insulte ou vous fait peur pour obtenir ce qu’il veut. Par exemple, il peut :
- vous menacer de vous faire expulser du pays;
- vous traiter de noms.
Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements sexuels si votre employeur :
- vous force, avec ou sans arme, à vous livrer à des actes sexuels non désirés;
- utilise la force physique ou la menace pour avoir des rapports sexuels avec vous;
- vous force à avoir des rapports sexuels non désirés avec d’autres personnes;
- vous force à avoir des rapports sexuels alors que vous ne pouvez pas y consentir parce que vous avez une maladie ou un handicap, ou que vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
Dans Emploi et travail
La médiation est une rencontre entre un employé et un employeur qui se déroule en présence d’un tiers (le médiateur) qui essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous deux. Le médiateur est neutre, donc il ne prend le parti ni de l’employé ni de l’employeur.
Si la médiation réussit, l’employé et l’employeur concluent une entente. Ils n’ont donc pas à se présenter devant un tribunal pour qu’un juge ou un arbitre tranche la question.
Dans Dettes et droits des consommateurs, Emploi et travail, Droits de la personne, Tribunaux et cours, Tribunal des droits de la personne
En médiation, les personnes qui ne s’entendent pas sur un point travaillent avec quelqu’un appelé médiateur. Le médiateur essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous les deux.
Un médiateur ne prend pas de décisions et ne force personne à accepter quoi que ce soit. Si les personnes parviennent à un accord après la médiation, elles peuvent soit :
- ne plus avoir une audience devant une cour ou un tribunal, où un juge ou un arbitre tranche la question, ou
- avoir une audience seulement pour les questions sur lesquelles elles ne s’entendent toujours pas.
Dans Emploi et travail
Votre employeur peut invoquer un motif valable pour vous congédier. Si ce motif est réellement valable, il n’a pas à vous remettre un préavis de licenciement.
Un tribunal peut statuer que votre employeur avait un motif valable si vous êtes coupable d’une inconduite grave ou si vous n’avez pas fait votre travail. Le tribunal examine toutes les circonstances, notamment depuis combien de temps vous travaillez pour cet employeur.