Glossaire

Dans Accidents de travail, Prestations de la CSPAAT, Droits en cas de blessures, Signaler une blessure

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), vous pouvez lui demander de la réviser et de la modifier. C’est ce qu’on appelle demander un réexamen. Par exemple, vous pourriez être en désaccord avec une décision concernant l’admissibilité aux prestations, le montant d’argent que vous recevez ou la durée pendant laquelle vous pouvez recevoir des prestations.

Habituellement, la personne qui a rendu la décision la réexamine. Mais parfois, ce sont les supérieurs de cette personne.

Lorsque vous demandez un réexamen, vous pouvez fournir de nouveaux renseignements et documents que la CSPAAT n’avait pas au moment où elle a pris la décision initiale.

Dans Emploi et travail

Le relevé d’emploi est un document que votre employeur doit remplir chaque fois que vous avez un arrêt de rémunération. Il contient notamment de l’information sur la durée de votre emploi, le nombre d’heures travaillées et votre salaire. Votre employeur doit choisir dans une liste la raison pour laquelle vous ne travaillez plus pour lui. Il peut s’agir, par exemple, d’une démission, d’un congédiement, d’une mise à pied ou d’un congé.

Dans Emploi et travail

Lorsque votre employeur vous impose une sanction pour avoir essayé de faire valoir vos droits reconnus par la loi, il s’agit de représailles. Cette pratique est interdite par la loi. Votre employeur pourrait, par exemple :

• vous suspendre;
• changer vos tâches;
• modifier vos quarts de travail ou réduire vos heures de travail;
• vous donnez un avertissement ou vous menacer.

Dans Emploi et travail, Travailleurs migrants, Droit de l'immigration

Un résident permanent est une personne qui a obtenu le droit de vivre de façon permanente au Canada. Il ne s’agit pas d’un citoyen canadien. Un résident permanent peut se faire demander de quitter le Canada pour les raisons énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Dans Emploi et travail, Aide sociale et pensions

Un résident permanent est une personne qui a obtenu le droit de vivre de façon permanente au Canada. Il ne s’agit pas d’un citoyen canadien. Un résident permanent peut se faire demander de quitter le Canada pour les raisons énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Dans Assurance-emploi, Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions

Un résident temporaire est une personne autorisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à séjourner au Canada pendant une période déterminée. Cela comprend les visiteurs, les personnes qui ont certains permis d’études ou de travail et celles qui ont un permis de séjour temporaire.

Ce ne sont pas toutes les personnes autorisées à entrer au Canada qui sont des résidents temporaires. Par exemple, si vous faites une demande d’asile, cela ne vous donne pas le statut de résident temporaire, mais vous pourrez rester au Canada jusqu’à la fin du processus de demande d’asile.

Dans Emploi et travail

Selon la loi, l’employeur est tenu de retenir certains montants sur la paie d’un employé. C’est ce qu’on appelle des « retenues légales ».

Par exemple, il doit retenir l’impôt sur le revenu, les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et celles au Régime de pensions du Canada (RPC).

Un employeur n’a pas le droit de retenir plus d’argent que ce que la loi autorise. De plus, il doit envoyer l’argent au bon endroit.